Boimondau, communauté de travail
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Boimondau, communauté de travail

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Quelles sont les évolutions de statuts juridiques de la Communauté Boimondau ?

Période 1941-1943 : Création de l’entreprise à forme pré-communautaire « Société Marcel Barbu Boitiers de Montres du Dauphiné » par Marcel Barbu qui en assure la responsabilité juridique.

Période 1944-1946 : Le 1er janvier 1944, par un acte sous seing privé, signé par tous les compagnons, Marcel Barbu fait don sans restriction ni réserve du fonds de commerce, du matériel, des marchandises, du fonds de roulement, de la clientèle, du droit au bail, des modèles... à la Communauté. Après l’arrestation de Marcel Barbu en mars 1944, Marcel Mermoz, fondé de pouvoirs, gère la Communauté.

Période 1946-1947 : En juin 1946, Marcel Barbu quitte la Communauté et un accord sous seing privé est signé entre Marcel Barbu et les compagnons. Aux termes de cet accord, Marcel Barbu renonce à son titre de compagnon et à tous les droits que lui confère l’acte de constatation. En contrepartie, la Communauté s’engage à lui verser 5 millions à raison de 100 000 francs par mois. Du 1er juin 1946 au 31 mars 1947, la Communauté est dirigée par Marcel Mermoz qui est toujours, juridiquement, fondé de pouvoirs.

Période 1947 : Le 31 mars 1947, afin de dégager juridiquement Marcel Barbu et d’opérer un transfert de jouissance des biens le moins onéreux possible, Marcel Barbu et tous les compagnons confient à Marcel Mermoz, chef de Communauté (ou à son successeur) la gérance libre du fonds de commerce, du matériel, des fonds, des modèles, de la clientèle, du droit au bail de la Communauté. Cette gérance libre est reconduite automatiquement à Marcel Mermoz ou à son successeur pendant 99 ans. Marcel Mermoz prend une inscription au registre du commerce, Marcel Barbu fait radier la sienne le même jour.

Période 1948 : Le 18 février 1948, avec les bénéfices réalisés en 1947, une Société Coopérative Ouvrière de Production (Scop) anonyme à personnel et capital variable à forme communautaire est constituée. Elle est inscrite au registre du commerce, les membres de la coopérative sont les mêmes que ceux de la Communauté, son conseil d’administration est composé des mêmes personnes que les membres de l’Assemblée Générale. Son président est Robert Billiet, ingénieur, son directeur général est Marcel Mermoz, gérant libre et chef de Communauté. Le 21 mai 1948, Marcel Mermoz confie à la Scop la gestion et l’exploitation du fonds de commerce avec tous les droits et les pouvoirs que lui confère l’acte de gérance libre. Le même jour, l’Assemblée Générale nomme Marcel Mermoz administrateur et président directeur de la Scop. Le comité d’entreprise Boimondau constitué selon l’ordonnance de 1945 devient membre de la Scop en souscrivant des parts représentant 99 % des bénéfices réalisés par le gérant libre Marcel Mermoz pendant l’année 1947. Par suite d’un protocole d’accord signé avec les sections syndicales, les membres élus du comité d’entreprise sont les mêmes personnes que les membres du Conseil Général de Boimondau.

Période 1948-1971 : En 1959, cet accord est dénoncé par les sections syndicales. Lors du renouvellement du conseil d’administration, elles présentent trois camarades en dissidence de la direction. Ils sont élus. Les tensions se multiplient jusqu’à la grève de 1968. Les problèmes financiers sont trop lourds et Boimondau est mis en liquidation judiciaire le 22 septembre 1971.

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